Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation

Préambule.

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Prise en charge de la professionnalisation.

Dispositions diverses.

Domaines de formations prioritaires

Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.