Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.