Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.