Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.