Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.
Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.