Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.