Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 19 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 19 juillet 1986.