Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole. JORF 24 janvier 1986.
Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole. JORF 24 janvier 1986.