Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 20 décembre 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 20 décembre 1978.