Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 27 décembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 27 décembre 1977.