Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.