Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.