Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.
Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.