Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951). JORF 23 avril 2006.