Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 22 juin 1996.