Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 mai 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés). JORF 16 mai 1995.