Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 avril 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. JONC 13 avril 1978.