Codes, lois et règlements

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord sur les classifications et les salaires minimaux du personnel dans les industries du bois

Classification

Coordination des différentes classifications

Salaires minimaux

Modalités d'application

Clause de révision de la classification d'un salarié

Prime d'ancienneté

Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté

Progressivité d'application

Clause de sauvegarde

Extension et adhésion