Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986.