Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)