Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 27 avril 2001.