Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 3 mars 2001.