Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999.
Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999.