Codes, lois et règlements

SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

ANNEXE A L'ANNEXE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE Barème des éléments de la rémunération Prime de vacances au 1er juin 1993 et au 31 mai 1994.