Codes, lois et règlements

SALAIRES Avenant n° 64 du 16 avril 1991

SALAIRES Avenant n° 64 du 16 avril 1991

ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.* Barème des éléments de la rémunération

Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er avril 1991.