Codes, lois et règlements

SALAIRES Avenant n° 69 du 21 octobre 1991

SALAIRES Avenant n° 69 du 21 octobre 1991

ANNEXE A L'ANNEXE I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS Barème des éléments de la rémunération Valeur du point, salaires, indemnités et primes au 1er octobre 1991.