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Codes, lois et règlements

Accord du 29 mars 1993 relatif à la mise en place des nouvelles classifications des ouvriers dans les industries de feldspath

Accord du 29 mars 1993 relatif à la mise en place des nouvelles classifications des ouvriers dans les industries de feldspath

MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS DES OUVRIERS DANS LES INDUSTRIES DE FELDSPATH (Délai d'application)

Article 1

MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS DES OUVRIERS DANS LES INDUSTRIES DE FELDSPATH (Modalités d'application)

Article 2