Codes, lois et règlements

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Contreparties liées au travail de nuit

Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail

Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit

Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement

Obligations familiales impérieuses

Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes

Dépôt

Demande d'extension