Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres). JORF 12 octobre 1994.