Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 22 mars 2005.
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702). JORF 22 mars 2005.