Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.