Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.