Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.