Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.
Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.