Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999.