Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998.
Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998.