Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997.
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997.