Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes,

Arrêté portant extension d'un accord relatif au rattachement du secteur des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques à la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne et à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes,