Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté. JORF 4 mai 1989.