Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.