Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.