arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.
arrêté portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 24 juin 1994.