Codes, lois et règlements

arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.

arrêté portant extension d'un accord modifiant un avenant départemental (Rhône) intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JONC 2 mars 1984.