Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.