Arrêté portant agrément de l'accord du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 4 décembre 1977.
Arrêté portant agrément de l'accord du 5 juillet 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 4 décembre 1977.