Arrêté portant agrément de l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 décembre 1973.
Arrêté portant agrément de l'accord du 10 octobre 1973 modifiant l'accord du 28 février 1963 modifié relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels. JONC 21 décembre 1973.