Codes, lois et règlements

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992

SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992

Avenant n° 36 du 17 décembre 1992 à l'annexe V

Salaires au 1er avril 1993, au 1er septembre 1993.

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er avril 1993

(Base 169,65 heures par mois).

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1993

(Base 169,65 heures par mois).