Codes, lois et règlements

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980.

Application de l'accord du 30 décembre 1980.

Dépôt.