Codes, lois et règlements

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Champ d'application de l'accord.

Polyvalence.

Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.

Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.