Codes, lois et règlements

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)

Polyvalence des ouvriers de la branche " Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie ".